Mentions légales
- Éditeur du site
Pavillon Prévoyance
90 avenue Thiers CS21004 33072 Bordeaux Cedex
Union régie par le Code de la Mutualité et ses dispositions du Livre II
Siren n° 442 978 086
Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 0810 810 033 ou 05 57 81 24 41
www.pavillon-prevoyance.fr
Contact : contact@pavillon-prevoyance.fr
- Hébergeur du site
HostMe SAS
LD Lagaffe, 47130, CLERMONT-DESSOUS
+33 (0)5 33 52 07 94
Responsable de la publication : Mathieu Causero
- Conception du site
Vanksen, 7 rue des Mérovingiens, ZA du Bourmicht 8070 Bertrange,Luxembourg
- Directeur de la publication
Madame Sylvie FERBOS
- Protection des données personnelles sur le site
www.pavillon-prevoyance.fr/politique-protection-des-donnees
- Données automatiquement recueillies
https://www.pavillon-prevoyance.fr/particulier/politique-relative-lutilisation-des-cookies-0
- Crédit photo
IStock
- Liens
Notre site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. Pavillon Prévoyance n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité, le contenu, les publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
- Droit de propriété intellectuelle
Ce site relève de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction du contenu de ce site sont réservés. Est seule autorisée la reproduction aux fins individuelles et privées de l’internaute sur support papier des formulaires, demandes de devis, simulations tarifaires ou toutes autres demandes proposés en ligne ainsi que des contenus informatifs en lien avec la complémentaire santé, les services et les produits complémentaire santé. Pavillon Prévoyance est propriétaire et a procédé au dépôt de ses marques et noms de produits cités.
- Les partenaires
www.pavillon-prevoyance.fr/politique-protection-des-donnees
- Mise en garde contre les informations renseignées lors de l’adhésion
Les informations qui vous sont demandées sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. Le contrat est conclu sur la foi des informations qui nous sont communiquées. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d’omission ou fausse réponse, votre contrat pourra être annulé ou résilié conformément aux dispositions légales (Articles L 221-14 et L 221-15 du Code de la Mutualité).
C’est pourquoi, lors de l’établissement de votre devis, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.
Si une fois le devis établi et le bulletin d’adhésion retourné signé, une modification de votre situation entraînait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat est en cours.
- Conservation des données personnelles