SÉCURITÉ SOCIALE : LE CHEVAUCHEMENT D'ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES

Quand il s’agit de télétransmission, la Sécurité sociale a une règle simple : il ne peut y avoir qu’un seul organisme complémentaire connecté à la fois. S’il y en a deux, cela s’appelle un chevauchement.

Dans ce cas, la Sécurité sociale coupe l’envoi des informations pour les deux complémentaires et ne le réactive que lorsque l’un des deux organismes est résilié. Depuis quelques mois, il est possible de sélectionner soi-même l’organisme complémentaire en cas de chevauchement directement depuis son compte Ameli.

Les grands principes de ce téléservice

Le service n’est pas proposé dès lors qu’un contrat de type Complémentaire santé solidaire (ou encore CMU-C, ACS), est impliqué dans le chevauchement, et dès lors qu’au moins cinq bénéficiaires sont concernés.

Pour procéder à cette sélection, il est nécessaire de se connecter à son compte Ameli, où il sera immédiatement notifié le problème de chevauchement. Les deux organismes complémentaires en conflit sont affichés à l’écran, et ce pour chaque personne concernée par le chevauchement (assuré et/ou ayant droit), il suffit de sélectionner celui que l’on souhaite conserver.

Environ une semaine plus tard, suite au traitement de la demande, l’assuré reçoit dans sa messagerie personnelle de son compte Ameli une information comme quoi la sélection de son organisme est bien effective.

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