La protection des salariés

Votre entreprise peut mettre en place des garanties arrêt de travail qui vous permettent de percevoir des indemnités journalières (IJ), en cas d’incapacité de travail, ou une rente, en cas d’invalidité.
Ces couvertures viennent compenser la perte de revenu en cas de maladie ou d’accident. Elles s’ajoutent, selon les cas, aux revenus (IJ ou rente) versés par les régimes de Sécurité sociale et au complément de salaire payé par l’employeur.
Les garanties invalidité – incapacité assurent un complément de revenu pouvant aller, selon les régimes, jusqu’à un maintien intégral du salaire.

Prévoyance d’entreprise et incapacité
En cas d’arrêt de travail temporaire pour maladie ou accident, l’assurance incapacité en entreprise permet de verser des indemnités journalières pendant la durée de votre arrêt de travail.
Les prestations ont un caractère indemnitaire.L’assurance incapacité en entreprise vient compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale et par l’employeur (dans le cadre du dispositif prévu par la loi de mensualisation), à concurrence d’un certain pourcentage du salaire.

Le versement de ces prestations complémentaires ne commence pas nécessairement au 1er jour d’arrêt de travail, mais peut démarrer à l’issue d’une période de franchise.

La maladie ou l’accident peut entraîner un état d’invalidité ou d’incapacité permanente.
L’assurance invalidité en entreprise garantit le montant d’une rente complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale selon le taux d’invalidité reconnu (1ère, 2ième ou 3ème catégorie). L’assurance invalidité en entreprise intervient aussi en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle en versant, là encore, une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale.

La prestation en cas d’invalidité permanente consiste en général dans l’attribution d’une rente versée, au maximum, jusqu’à la date de liquidation de la retraite.

Bien que souscrites par l’entreprise, ces garanties de prévoyance couvrent en général, aussi bien les risques pouvant survenir dans la vie professionnelle que dans la vie privée. Vous

Les contrats collectifs peuvent comporter :

  • Des exclusions de risques
  • Des limites territoriales

La notice d’information sur les garanties prévoyance remise au salarié par l’employeur indique l’ensemble des garanties.

Prévoyance des salariés : garanties complémentaires
En plus de la garantie décès obligatoire, votre employeur ou vous-même pouvez souscrire des garanties complémentaires :

  • prévoyance invalidité ;
  • prévoyance dépendance ;
  • assurance incapacité ;
  • prévoyance retraite.