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Mutualité

Résilier sa mutuelle santé : 5 situations et les étapes à suivre

Besoin de conseils pour résilier votre mutuelle ? Que vous souhaitiez changer de complémentaire santé pour un contrat plus adapté ou pour passer sur le contrat collectif obligatoire de votre entreprise, résilier sa mutuelle représente toujours un « petit défi » où se croisent manque d’informations et frais potentiels… Identifiez la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd’hui pour adopter les bonnes démarches et faire évoluer sereinement votre protection santé !

 

Résilier sa mutuelle à date anniversaire du contrat

Lorsque vous faites le choix d'une mutuelle complémentaire santé, vous signez un contrat qui vous lie à votre organisme de protection pendant 1 an (dans la majorité des cas) et se reconduit tacitement d’année en année. Résilier sa mutuelle est ainsi plus simple à la date anniversaire de votre contrat car il s’agit alors simplement d’annuler la reconduction tacite, sans mettre un terme au contrat annuel en cours.

Pour effectuer cette résiliation, vous devez connaître votre date anniversaire du contrat. Votre assureur ou mutuelle doit vous adresser chaque année un avis d’échéance, sur lequel figurent date anniversaire et date limite de résiliation (généralement fixée à deux mois avant le terme du contrat). Une lettre de résiliation envoyée avant cette date limite par courrier avec accusé de réception suffit à clôturer votre engagement au terme du contrat annuel. Si votre assureur ou mutuelle a tardé à vous communiquer l’avis d’échéance (plus précisément, si celui-ci est envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation), vous bénéficiez d’un délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance pour envoyer votre courrier de résiliation avec accusé de réception.

 

Résilier sa mutuelle avant la date anniversaire

Vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance alors que celle-ci est arrivée ? Cette absence d’information constitue une faute de votre assureur ou mutuelle. Car l’envoi d’un avis d’échéance dans les délais légaux est obligatoire. Son absence vous autorise donc à résilier votre contrat sans délais : à tout moment après la date d’échéance, par l’envoi d’un courrier de résiliation avec accusé de réception, vous pouvez résilier votre contrat complémentaire. Cette résiliation prend effet dès le lendemain de la date d’envoi du courrier : si vous souhaitez changer de mutuelle, pensez donc à adhérer au nouvel organisme avant cet envoi, pour éviter une période sans couverture santé complémentaire, pendant laquelle vous ne seriez pas couvert dans vos démarches de santé.

 

Résilier sa mutuelle pour changement de situation personnelle

Si votre situation personnelle change et si ce changement impacte le risque garanti dans votre contrat complémentaire, vous pouvez demander un changement de contrat en dehors des délais habituels. Changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession ou de situation professionnelle (retraite, cessation d’activité définitive) : autant de cas qui entrent dans ce type de résiliation… Le risque de santé assuré par votre complémentaire santé doit être augmenté ou diminué, d’où une variation de la cotisation et des primes à la hausse ou à la baisse.

 

Passer sous le contrat collectif obligatoire de votre entreprise

Si vous prenez un nouveau poste dans une société proposant une mutuelle d'entreprise obligatoire à ses salariés, ou si votre employeur actuel passe sous un nouveau contrat collectif obligatoire pour l’ensemble de ses effectifs, vous êtes dans l’obligation d’adhérer à celui-ci (sauf conditions spécifiques). Vous êtes alors en droit de résilier votre ancien contrat de mutuelle sans délai et sans attendre la date anniversaire. Pour faire fonctionner ce droit, vous devez simplement joindre à votre courrier de résiliation un justificatif d’adhésion au contrat collectif obligatoire. L’envoi de ce pli se fait toujours par courrier avec accusé de réception.

 

Faire fonctionner son droit de rétractation

Pour toute adhésion à distance à un contrat complémentaire santé, vous bénéficiez des durées légales de rétractation de la vente à distance. Ainsi, que vous ayez choisi une mutuelle en ligne ou réalisé une adhésion par téléphone, vous bénéficiez d’une durée de 14 jours pour changer d’avis et vous rétracter. L’autre partie concernée par la signature du contrat (compagnie d’assurances ou mutuelle) ne peut appliquer de pénalité si le délai de rétractation n’est pas dépassé.

 

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