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Comment bénéficier d’une aide à la complémentaire santé ?

Pour les ménages aux ressources modestes, une aide à la complémentaire santé existe. Il s’agit de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) : ouverte aux résidents de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (excepté Mayotte). Zoom sur ce dispositif d’aide à l’accès d’une meilleure protection santé pour tous…

 

L’ACS : qu’est-ce que c’est ?

L’accès à une protection santé optimale implique aujourd’hui un investissement financier important, d’où le développement d’offres de complémentaires santé moins chères. Pour les ménages bénéficiant de faibles revenus, une aide à la complémentaire santé peut être octroyée. C’est l’ACS : l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Sous la forme d’une attestation-chèque attribuée à chaque membre du foyer, l’ACS vous fait bénéficier de :

  • tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires,
  • dispense d’avance de frais sur la somme prise en charge par votre Assurance Maladie Obligatoire,
  • déduction de cotisation auprès de votre organisme complémentaire santé.

 

Quelles sont les conditions d’accès à l’ACS ?

Pour prétendre à une aide à la complémentaire santé ACS, vous devez remplir les 3 conditions d’accès suivantes :

  • Résidence stable et régulière en France depuis plus de 3 mois (Quittances de loyer, factures d’électricité, gaz ou téléphone, ou encore bail de location signé vous seront demandés.)
  • Régularité et droit au séjour en France pour les demandeurs de nationalité étrangère (Carte de séjour ou documents attestant de votre demande à la Préfecture peuvent être exigés.)
  • Ressources des 12 derniers mois comprises entre le plafond maximum de la CMU complémentaire et 35 % au delà du plafond

 

L’attestation-chèque et le choix d’une complémentaire

L’aide à la complémentaire santé est accordée aux bénéficiaires pour un an. Chaque année, vous devrez donc demander son renouvellement. En cas de première demande, vous établissez votre dossier de demande auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Si la réponse est favorable, celle-ci vous octroie :

  • une attestation-chèque individuelle, pour chaque membre du foyer, à présenter à votre organisme de complémentaire santé ;
  • une attestation de tiers-payant social, à conserver et présenter lors de vos démarches de santé.

Le montant de l’attestation-chèque varie en fonction de l’âge du (ou des) bénéficiaire(s), de 100 à 550 € par bénéficiaire du foyer. Une fois cette attestation reçue, vous pouvez la présenter à votre complémentaire santé et la faire valoir sur votre cotisation de l’année à venir. Une déduction de tarif qui vous permettra d’envisager plus sereinement les prochains mois !

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